Droit de la chasse et Droit équin

Lors d’une chasse, j’ai été contrôlé par des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) lesquels ont relevé une infraction à la réglementation de la chasse (transports de gibier sans dispositif de marquage, tir en direction d’une habitation, absence de carnet de battue, …).

Mon arme m’a été confisquée par l’OFB et je souhaite la récupérer.

J’ai acquis un cheval lequel présente un vice rédhibitoire et je souhaite annuler la vente.

Mon cheval s’est blessé alors qu’il était sous la garde d’un professionnel.

Le contentieux du droit de la chasse concerne :

  • Les contrôles de l’Office français de la biodiversité
  • L’ensemble des infractions à la réglementation de la chasse
  • La confiscation des armes
  • Le retrait du permis de chasser
  • L’interdiction de détenir ou porter une arme

Le contentieux du droit équin concerne :

  • Les litiges relatifs aux ventes de chevaux, entre professionnels et/ou particuliers
  • Les litiges portant sur l’exécution et l’application des contrats (tous frais tous gains, demi-pension, location, responsabilité civile, dommage corporels, expertises judiciaires…)
  • Les dommages corporels liés aux chevaux

Maître VIGIN vous défend et vous assiste dans le cadre un procédure engagée par l’OFB, s’il vous est reproché une infraction à la la réglementation de la chasse, à la suite d’un contrôle lors d’une chasse, tant lors de votre audition par l’OFB et la gendarmerie, que lors d’une éventuelle audience devant le Juge pénal.

Maître VIGIN intervient également pour vous assister et vous conseiller en droit équin, dans  les litiges relatifs aux contrats de vente, tous frais tous gains, demi-pension, location, responsabilité civile, dommage corporels, expertises judiciaires…

Jean-Baptiste VIGIN

Maître

Jean-Baptiste VIGIN est titulaire d’un Master Carrières judiciaires et sciences criminelles, d’un Certificat de sciences criminologiques et d’un Certificat de sciences criminelles à l’université Panthéon-Assas (Paris 2),  

Membre du Conseil de l’Ordre depuis le 1er janvier 2023, dont il est le Secrétaire, il est inscrit au Barreau du Mans depuis 2010, et intervient en : 

  • Droit pénal général, droit pénal routier et droit pénal des affaires 
  • Droit pénal des mineurs et assistance éducative 
  • Indemnisation du préjudice corporel  (accident de la circulation, accident du travail,…)
  • Droit des assurances 
  • Droit de  la chasse
  • Droit équin
  • Droit automobile

Depuis septembre 2022, ayant obtenu un Diplôme Universitaire de Médiation, Jean-Baptiste VIGIN exerce également une activité de Médiateur.